Lorsqu’il s’agit de construire une habitation ou d’en rénover une existante, le sujet de la mérule et des dommages liés est très important. La mérule peut être un facteur majeur dans les dégâts sur les bâtiments et une source de problèmes pour les propriétaires. De plus, en cas de sinistre lié aux champignons lignivores, il est primordial de savoir si votre assurance habitation vous couvre ou non.
Qu’est-ce que la mérule ?
La mérule est un type de champignon qui se développe dans certains matériaux de construction, principalement ceux à base de bois. Elle se trouve souvent dans les bâtiments anciens, mais elle peut aussi être trouvée dans les maisons neuves. Les signes avant-coureurs de sa présence sont généralement des taches blanches et des filaments qui se répandent sur les murs et les plafonds. Si vous remarquez ces symptômes, alors vous devriez contacter immédiatement un professionnel pour évaluer les dégâts et établir un plan de traitement.
Les conséquences des dommages causés par la mérule
Les effets de la mérule peuvent être variés et peuvent être différent d’une situation à l’autre. Ces effets peuvent inclure l’endommagement des structures internes telles que les poutres, les solives, linteaux, charpente. D’autres effets possibles, la dépose des cloisons ou autre revêtements muraux, dégarnissage des joints des murs ect.
Comment protéger votre maison contre la mérule ?
Le meilleur moyen de protéger votre maison contre la mérule est de s’assurer que tous les matériaux utilisés pour la construction et la rénovation sont adaptés au climat local et à la qualité de l’air ambiant. Des matériaux comme le béton et le métal sont moins susceptibles d’être affectés par la mérule car ils n’absorbent pas l’humidité et sont donc plus faciles à nettoyer et à entretenir. Vous devriez également envisager de faire inspecter régulièrement votre maison par un spécialiste afin de repérer les premiers signes de mérule et prendre des mesures pour y remédier.
Est-ce que mon assurance habitation couvre les dommages causés par la mérule ?
La plupart des assurances habitations ne couvrent les dommages causés par les champignons lignivores., y compris la mérule. Toutefois, il est important de vérifier les conditions de votre contrat car certaines polices couvrent explicitement les dommages causés par la mérule., mais cela est de plus en plus rare. Mais si l’apparition des champignons lignivores apparaissent suite à un dégât des eaux, votre assurance doit prendre en charge les travaux de réabilitation.
Savoir comment protéger votre maison contre la mérule est essentiel pour assurer la sécurité de votre propriété et de votre budget. Une bonne prévention et un traitement approprié est donc indispensables pour la protection et la durabilité de votre maison.
Responsabilités et Assurances ?
Construction neuve de moins de 10 ans
Dans le cadre d’une construction neuve , votre maison bénéficie de la garantie décennale. Cette dernière ne s’applique que si les désordres constatés affectent la solidité du bâtiment ou portent atteinte à l’utilisation normale de la construction.
C’est à dire qu’elle ne pourra être invoquée pour des désordres d’ordre uniquement esthétiques !
Attention : la limite est parfois floue et il faudra peut être voir du côté de la jurisprudence. Elle pourra intervenir si l’infestation est la cause d’une faute commise par un professionnel. Ce sera donc une bataille d’expert. Si vous bénéficiez d’une dommage-ouvrage , cette dernière pourra prendre en charge les frais en attendant d’établir les responsabilités de chacun. Attention : Vous êtes tenu d’entretenir votre maison en « bon père de famille » , si l’infestation est directement lié au manque d’entretien de votre maison …. vous en serez tenu pour responsable.
Construction hors décennale suite à travaux
Si vous avez effectué des travaux par le biais d’artisans ( couverts par une garantie décennale ) et que l’infestation est directement liée aux travaux effectués. C’est la garantie de l’artisan qui sera susceptible de couvrir les dommages Certaines assurances peuvent garantir la réparation des dommages suite aux travaux de rénovations effectués.
A savoir également
- Les travaux de traitement mérule et de reconstruction (isolation, plaque de placoplatre, peinture, tapisserie etc.) sont couverts par l’assureur et il a l’obligation d’une remise à l’état à l’identique.
- Vous pouvez quand même faire une demande lorsque le champignon se développe lors d’un dégâts des eaux. La contamination est considérée comme accidentelle.
- Les travaux de traitement mérule et de reconstruction (isolation, plaque de placoplatre, peinture, tapisserie etc.) sont couvert par l’assureur et il a l’obligation d’une remise à l’état à l’identique.
- Certaines compagnies refusent la prise en charge du champignon lors d’un dégât des eaux. C’est à vous alors de faire pression sur l’expert et votre assureur, le droit est de votre côté vous devez être indemnisé.
- Pour les personnes qui habitent dans une région sinistrée vérifiez votre contrat multirisque habitation afin de savoir si votre contrat exclut le risque mérule.
Législation autour de la mérule
Si vous êtes confronté à un cas de mérule dans votre logement , vous devez bien être informé de vos droits et obligations légales.
Attention , ignorer ce cadre juridique peut s’avérer très couteux !
Loi Alur
Lorsque qu’un propriétaire a connaissance de la présence de mérule dans le bâti,celui-ci à l’obligation de la déclarer en maire.
La marie fera alors remonter l’information à la préfecture.
Cela permet de lister les communes atteintes par le champignon et de prendre des mesures par exemple l’obligation d’un diagnostic mérule avant la vente d’un bien immobilier
Arrêt de la cour de cassation , novembre 2019
Lors de la vente de votre bien immobilier, vous devez informer le futur acquéreur si vous avez effectué un traitement mérule.
En novembre 2019 , la Cour de cassation a condamné un agent immobilier à verser la somme de 31 825 euros à un acquéreur car ce dernier n’avait pas été prévenu de l’existence d’un traitement mérule effectué sur la maison par le passé.Ce jugement fait donc jurisprudence ! Il est donc indispensable d’être totalement transparent lors de la vente de votre bien.
Les responsabilités du locataire et des copropriétés face à la mérule
Cas des locataires
En tant que locataire, votre responsabilité face à une infestation de mérule est limitée. Dès les premiers signes de contamination (taches blanches, filaments, odeur de moisi), avertissez rapidement votre bailleur, votre assurance habitation, et, le cas échéant, votre mairie. Cette démarche est primordiale, car une intervention rapide peut limiter les dégâts et éviter des complications légales.
Même si vous n’êtes pas directement responsable des travaux de traitement de la mérule, vous avez l’obligation d’entretenir correctement le logement. Un manque de vigilance concernant l’aération ou la gestion des infiltrations d’eau pourrait remettre en cause votre bon usage du bien, impactant potentiellement les discussions avec votre bailleur ou votre assurance habitation.
Si des désaccords surgissent quant à la prise en charge des travaux ou à la gestion des dégâts vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou engager une procédure devant le tribunal d’instance.
Cas des propriétaires et le syndic de copropriété
Le propriétaire est juridiquement tenu de fournir un logement décent, non insalubre, à son locataire. Si la mérule est détectée dans un logement loué, c’est au propriétaire d’assumer les frais de traitement ainsi que la remise en état du bien. Un logement infesté par des mérules peut être déclaré insalubre. Sa mise en location est donc illégale tant que les travaux nécessaires ne sont pas réalisés.
Dans le cas d’une copropriété, la responsabilité peut être partagée. Si la mérule provient d’une partie commune (par exemple, des infiltrations dues à une toiture dégradée), le syndic doit coordonner les travaux de réparation et répartir les frais entre les copropriétaires concernés. Ces derniers pourront vérifier leur contrat multirisque habitation pour évaluer la prise en charge des sinistres liés à des dégâts des eaux ayant favorisé l’apparition de mérule.
L’importance d’une assurance habitation adaptée
Face aux risques liés à la mérule, il faut bien comprendre les clauses de votre assurance habitation. En général, les frais de traitement de la mérule ne sont pas couverts, sauf si l’infestation résulte directement d’un dégât des eaux reconnu et pris en charge par votre garantie. Pour maximiser votre protection, optez pour une assurance habitation pas chère, mais suffisamment complète pour inclure des garanties adaptées aux sinistres susceptibles d’affecter votre logement.
Une déclaration rapide auprès de votre assurance s’impose en cas d’apparition de mérule. Cela inclut la présentation d’un diagnostic professionnel ainsi qu’un signalement des éventuelles causes, comme une infiltration d’eau. N’oubliez pas que le délai légal pour informer votre assureur est souvent de 48 heures après la découverte des dégâts.
