L’aide appelée “Action logement” qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre maison est apparue depuis quelques mois. Elle est encore très peu connue du grand public. Nous allons donc vous expliquer qui peut prétendre à cette subvention et comment procéder.
C’est quoi Action logement ?
Action logement est un organisme qui existe depuis plus de 65 ans, sa mission la plus connue est de financer et de construire des logements sociaux.
Celui-ci est financé par la PEEC (participation des employeurs à l’effort de construction) et représente 0,45% de la masse salariale des entreprises privées et agricoles de plus de 50 salariés.
Comment bénéficier de la prime Action logement ?
- Les salariés d’entreprises du secteur privé propriétaires et occupants de leur résidence principale peuvent bénéficier de cette prime.
- Si vous êtes fonctionnaire ou sans emploi, vous ne pouvez pas y prétendre.
- Si vous êtes en couple, au moins une des personnes du ménage doit travailler dans le secteur privé.
- Les aides sont soumises à votre revenu fiscal de référence, voir le tableau ci dessous :
| Barème des revenus pour bénéficier de l’aide Action Logement. | ||
|---|---|---|
| Nombre de personnes qui composent le ménage du bénéficiaire | Île-de-France | Autres régions |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € |
Quels sont les travaux financés par Action logement ?
Une subvention est accordée pour l’isolation thermique de votre maison. Il peut s’agir :
• De l’isolation extérieure (ITE)
• Isolation des combles perdus
• Rampants, combles aménageables.
• Remplacement du système de chauffage.
• Équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quel est le montant des aides pour Action logement et comment les obtenir ?
Vous pouvez bénéficier d’un montant de 20 000 euros TTC maximum.
1. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qui possède le label RGE (reconnu garant de l’environnement).
2. Faites appel à une ou plusieurs entreprises pour effectuer des devis.
3. Vous devez faire appel à un AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage).
Il s’agit d’un organisme privé mandaté par Action logement pour vérifier l’éligibilité
de vos travaux.
4. Une fois le devis signé et l’accord de votre de votre AMO, Action logement versera un acompte à l’entreprise et le solde une fois les travaux terminés.
La mission des AMO :
• réaliser un diagnostic technique
• assistance administrative
• contrôle la conformité des travaux réalisés.
Parmi les plus connus on peut citer Urbanis, Soliha, Sytémétrie.
Selon votre secteur géographique, votre AMO peut aussi dépendre de votre communauté de commune ou de la mairie.
A savoir :
|
• Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent le financement. • Les primes CEE ne sont pas cumulables avec Action logement. • Les aides de l’ANAH sont cumulables aux aides d’Action logement. • La rémunération de l’AMO est d’environ 1000 euros, elle est déduite du montant de l’aide. • Vous pouvez aussi demander un prêt complémentaire de 30 000 euros maximum. Le taux nominatif est de 1% hors assurance. |
L’aide Action logement est l’une des subventions les plus attractives du moment.
Elle est prévue pour durer jusqu’à la fin 2023, mais vu l’engouement qu’elle suscite, il y a peu de chance que celle-ci dure aussi longtemps.
Rédacteur : Arnaud COUDRAY
