La mérule, champignon lignivore destructeur, constitue une menace majeure pour le patrimoine immobilier en France. Son expansion rapide dans les zones humides et mal ventilées a conduit les autorités à publier divers arrêtés préfectoraux pour identifier et encadrer les zones à risque.
En 2024, plusieurs départements ont mis à jour leurs réglementations ou instauré de nouveaux arrêtés préfectoraux afin de mieux lutter contre cette menace. Cet article détaille les départements et communes concernés par ces mesures.
Départements et communes concernés par des arrêtés préfectoraux en 2024
En 2024, les mérules continuent de se propager sur le territoire français. Nous vous invitons à découvrir les départements et communes impactés par les arrêtés préfectoraux ainsi que les évolutions des mesures de diagnostic mérule obligatoire.
1. Finistère (29)
Le Finistère fait partie des départements les plus touchés par la mérule. Pour faire face à ce problème, un arrêté préfectoral a été publié le 15 juillet 2020, conformément à l’article 76 de la loi Alur (2014-366 du 24 mars 2014).
Cet arrêté a abrogé une précédente réglementation datant du 21 janvier 2020 et s’applique à certaines communes particulièrement exposées, notamment Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Concarneau, Douarnenez, Elliant, Fouesnant, Morlaix, Plomodiern, Plouescat, Pont-Aven, Pont-l’Abbé, Quimper, Quimperlé, Rosporden, Saint-Martin-des-Champs et Scaër.
Dans ces zones, la vente d’un bien immobilier peut être soumise à des obligations spécifiques, notamment l’annexion d’un état parasitaire conforme à la norme NFP 03-200 à l’acte authentique de vente. Toutefois, ce diagnostic mérule n’est obligatoire que dans certaines conditions, en fonction du risque identifié.
Face à l’ampleur du phénomène, un arrêté du 21 janvier 2022 a confirmé que plusieurs communes du Finistère restent fortement exposées à ce parasite, avec notamment Douarnenez, Châteaulin, Fouesnant, Quimper et Scaër parmi les zones les plus touchées.
Une étude approfondie a été menée pour évaluer l’ampleur des dégâts et renforcer les mesures de prévention. Ainsi, dans les secteurs concernés, il est vivement recommandé de faire inspecter les bâtiments avant toute transaction immobilière, afin d’éviter des risques structurels et sanitaires liés à l’infestation de mérules.
2. Aisne (02)
Le 3 mai 2022, un arrêté stipulait que 15 communes de ce département étaient atteintes par la mérule, faisant de cette zone l’une des plus infestées en France en 2022. Le 25 août 2023, un nouvel arrêté préfectoral a été publié, indiquant que la zone contaminée contenait désormais 18 communes.
3. Aube (10)
En 2022, la préfecture de l’Aube a publié un arrêté préfectoral indiquant que deux communes, Planty et Sainte-Savine, étaient infestées par la mérule. Actuellement, quatre communes sont concernées par un nouvel arrêté préfectoral, incluant Bercenay-En-Othe et Troyes.
4. Eure (27)
L’arrêté du 12 juillet 2023 indique une présence avérée de mérule dans le département.
5. Indre (36)
Le 25 mai 2022, un arrêté préfectoral a délimité la présence de mérule. Une mise à jour du 21 février 2023 a ajouté 4 communes à cette liste.
6. Jura (39)
Un arrêté préfectoral a été émis pour délimiter les zones affectées par la mérule. Actuellement, seule la commune de Salins-les-Bains est concernée par ce phénomène. Des mesures ont été mises en place pour protéger les habitants de cette commune.
7. Oise (60)
L’arrêté préfectoral signé le 4 avril 2023 a été mis à jour le 18 avril 2024 pour délimiter plus précisément les zones touchées.
8. Puy-de-Dôme (63)
Le Puy-de-Dôme fait également partie des départements où la présence de mérule est un risque. Selon les arrêtés préfectoraux, environ huit communes sont infestées par la mérule. Voici une liste avec les dates de publication des arrêtés :
- Clermont-Ferrand le 20 avril 2022 ;
- Mont-Dore le 9 mai 2022 ;
- Bourboule en Juillet 2021 ;
- Bagnols en mars 2022 ;
- Celles-sur-Durolle le 29 mars 2022 ;
- Tour d’Auvergne en avril 2022.
9. Haut-Rhin (68)
En 2022, un arrêté préfectoral concernant la mérule a été publié pour cette zone. Le risque est avéré pour l’ensemble du département, bien que seules deux localités du Haut-Rhin soient touchées : Vignoble et Kaysersberg.
10. Rhône (69)
Le seul arrêté préfectoral sur la mérule disponible pour le département du Rhône en 2022 prend en compte l’ensemble des zones. La ville de Lyon est particulièrement infestée et c’est la principale ville qui présente des cas d’infection en 2022. Ce nouvel arrêté, publié en 2022, remplace celui du 28 février 2020, selon lequel toutes les communes du Rhône étaient infestées par la mérule, n’étant plus d’actualité aujourd’hui.
Le 30 mai 2023, un nouvel arrêté préfectoral a été publié, concernant l’ensemble des lieux situés sur Lyon. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 22 mars 2021, tous les lieux définis initialement subsistent.
11. Seine-Maritime (76)
Un arrêté préfectoral du 9 février 2018 a d’abord mis en évidence les zones touchées. En 2022, un nouvel arrêté a réaffirmé le problème de la mérule, veillant à ce que les habitants soient bien informés des risques en cours.
12. Deux-Sèvres (79)
Un arrêté préfectoral a délimité les zones touchées par la mérule dans les Deux-Sèvres. Ce département comptait au moins 11 communes atteintes par la pathologie, notamment Amailloux, Châtillon-sur-Thouet, Thénezay, Voulmentin, Val-en-Vignes, et Saint-Généroux.
Un nouvel arrêté préfectoral, en date du 28 juin 2023, a étendu cette liste à 20 communes, à savoir : Amailloux, Argentonnay, Chanteloup, Châtillon-sur-Thouet, François, Frontenay-Rohan, La Boissière-en-Gâtine, La Crèche, Le Vanneau-Irleau, Niort, Saint-Généroux, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Maixent-l’École, Saint-Maxire, Secondigny, Thénezay, Thouars, Val-en-Vignes, Vernoux-en-Gâtine, et Voulmentin.
13. Somme (80)
L’arrêté préfectoral concernant la mérule dans le département de la Somme indique que 16 communes sont touchées par cette pathologie. Ce document peut être consulté gratuitement en ligne et contient une liste actualisée des communes concernées, ainsi qu’une carte de risque pour ce département.
